Quelle légalité pour le conflit armé en droit international ?

Serge Sur

Vue de loin, une telle question est souvent un objet de souffrance pour les internationalistes, confrontés à la contradiction entre les normes et les pratiques. Le droit international, en première analyse, interdirait de façon générale le recours à la force, et la pratique montrerait une parfaite indifférence à l’égard de cette interdiction. L’idée dominante est que l’on a là une illustration de l’inconsistance et de l’inutilité du droit international, voire pour certains un thème de dérision.
Vue de près, la question est infiniment plus complexe, parce qu’il y a un grand nombre de règles internationales qui traitent de l’emploi de la force armée dans les relations internationales. Ces règles, nous le verrons, n’interdisent pas cet emploi de façon générale, et le réglementent davantage qu’elles ne l’interdisent. Au surplus, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les Etats n’ignorent pas le droit international et détestent être accusés de le violer : c’est dire qu’ils se préoccupent tous de l’argumentation juridique qui peut, le cas échéant, justifier l’emploi de la force.

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Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version papier de Cités.