Privatisation du mercenariat et droit international

Thierry Garcia

Le thème de la « privatisation du mercenariat et droit international » constitue un sujet d’une grande actualité, que les médias ont traité de manière abondante, l’Irak et la Côte-d’Ivoire  étant à cet égard des terres d’accueil pour les sociétés privées de sécurité ¹ et pour les « nouveaux mercenaires » ², très éloignés du mercenariat traditionnel et de sa figure de proue Bob Denard.
Le mercenariat constitue d’ailleurs l’un des plus vieux métiers du monde puisque la Bible y faisait déjà allusion dans l’Evangile selon Saint-Jean, plus précisément dans « La parabole du berger et des brebis » ³.
Selon le Dictionnaire de droit international public, un mercenaire peut être défini comme « un individu qui s’enrôle volontairement dans des forces armées combattantes d’un Etat belligérant dont il n’est pas le ressortissant afin d’obtenir un profit personnel, notamment d’ordre financier » ⁴ ce qui le différencie d’un membre d’une milice définie selon ce même dictionnaire comme « une unité composée de citoyens formés à des tâches militaires, qui n’est affectée au combat ou à d’autres missions non simulées que dans des situations d’urgence » ⁵, bénéficiant, en vertu du droit international humanitaire, du statut de combattant contrairement au mercenaire.

(...)

⁽¹⁾ Sur l’importance de ces sociétés, voir E. Leser « Le scandale de la torture souligne le poids des sociétés de sécurité » Le Monde, 8 mai 2004, p. 2.
⁽²⁾ Voir en particulier Le Monde diplomatique, novembre 2004, pp. 22-29 et Courrier international, n ° 710, du 10 au 16 juin 2004, pp. 48-51.
⁽³⁾ En effet, selon le Chapitre 10 de l’Evangile selon Saint-Jean  : « Le bon berger ne donne pas sa vie pour ses brebis. Mais le mercenaire, qui n’est pas le berger, et à qui n’appartiennent pas les brebis, voit venir le loup abandonne les brebis et prend la fuite ; et le loup les ravit et les disperse. Le mercenaire s’enfuit, parce qu’il est mercenaire, et qu’il ne se met point en peine des brebis ».
⁽⁴⁾ J. Salmon (dir), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 696.
⁽⁵⁾ Idem, p. 704.

Cet article constitue la version enrichie et actualisée d’une communication donnée au Colloque « La menace terroriste. Manifestations et parades » organisé par le CESICE à Grenoble du 2 au 4 décembre 2004.

Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version papier de Cités.