Présentation

Luc Borot et Dominique Rousseau

Les États européens semblent vouloir s’unir. Les peuples européens le permettront-ils ? Le dilemme qui agite les nations européennes, que leurs États soient ou non membres de l’Union, prend des apparences différentes selon leur degré d’intégration à l’ensemble en gestation. Pour ceux qui frappent à la porte, l’espoir est grand, mais pour ceux à qui se pose déjà la question d’une constitution commune, après l’adoption d’une monnaie commune, l’angoisse de l’absorption dans un ensemble lointain, et présenté comme hostile par bon nombre de politiques nationaux, peut conduire à un repli nostalgique sur un passé nationaliste dans lequel la haine du voisin le plus proche a pu justifier en 1914 la guerre civile européenne. Les craintes des peuples européens viennent souvent de l’apparence technocratique et arbitraire des décisions communautaires. Le projet d’une constitution de l’Europe a l’ambition de rendre accessibles aux citoyens des États les rouages de décision de l’Union, en définissant les rapports de pouvoir et les lieux de légitimation au sein de l’ensemble continental en gestation.
Pour réguler ces forces politiques et apaiser les craintes, comme l’explique Dominique Rousseau, plusieurs assemblages sont possibles, en tenant compte du niveau où se situent les lieux d’intervention des citoyens. Le problème dépasse la distinction entre une fédération d’États se fondant dans un super-État et une confédération d’États-nations persistant dans leur indépendance. Le problème s’étend, pour plusieurs collaborateurs de ce dossier, à la définition de l’instance constituante et légitimante : le problématique peuple européen. Où sera-t-il représenté ? Quel Parlement portera sa parole ? Olivier Jouanjan examine la signification profonde de cet acte constituant pour l’Europe, souligne les difficultés théoriques et juridiques qu’il présente, et insiste sur la nature exceptionnellement originale de ce projet. Opposer les idées de constitution et de traité constitutionnel, comme le font, chacun à sa façon, Dominique Rousseau et Claude Klein, pose le problème des rapports entre le tout et les parties, et il est capital que ce débat trouve sa place aux côtés du document offert à Cités par Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention européenne qui débat de l’avenir institutionnel du continent, et dans lequel l’architecture de la constitution future est esquissée. La Convention européenne, pour Claude Klein et Michel Rosenfeld, présente des similitudes avec celle qui s’est tenue à Philadelphie en 1787, et qui transforma en une constitution fédérale les Articles de confédération qui unissaient les treize États qui avaient rompu avec la métropole britannique en 1776. Mesurer les effets d’une structure fédérale sur ses composantes est un passage obligé de notre exercice de politique fiction et de prospective constitutionnelle.
Les implications d’un projet fédéral ne sont en effet pas sans conséquences sur les peuples entrant en fédération, et la différence fondamentale entre les situations américaine et européenne, outre les deux siècles qui séparent ces événements, réside dans l’existence d’identités multiples et d’une histoire belliqueuse récente en Europe. C’est l’écueil principal que Michel Rosenfeld pointe du doigt, et qui sous-tend le texte d’humeur de Frédéric Rouvillois : pour ce dernier, comment des peuples qui se sont construits en nations sur l’idée que seul un des leurs pouvait les gouverner, pourraient-ils accepter d’être dominés par un ensemble constitué d’étrangers ? La souveraineté moderne s’est construite sur le terreau de l’identité, mais pour les partisans de l’Union, il s’agissait d’une identité au sens de communauté, mais aussi au sens de similarité. L’exemple que propose Bodo Pieroth, qui regarde la Cour constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne comme un modèle d’exportation possible vers la communauté européenne, peut être perçu, dans un contexte idéologique pro-nations, comme un apport extérieur et donc menaçant, mais le succès de l’organisation fédérale de l’Allemagne après la seconde conflagration mondiale peut devenir une source exemplaire pour un ensemble européen qui cherche son mode d’association.
Face à ces doutes, comment passer de l’angoisse suscitée par la constatation que l’Europe est un aggrégat d’étrangers, à l’assurance civique de constituer un même peuple et en une même res publica ? Les angoisses de nombre de gouvernants européens avant les résultats du référendum irlandais sur le traité de Nice a mis en évidence un phénomène qui préoccupe certains auteurs de ce dossier : dès que l’Europe entre en jeu dans le débat démocratique, les gouvernants pro-européens ne peuvent pas (ou plus ?) compter sur la docilité de leurs peuples. D’où l’hésitation de bien des gouvernements devant l’hypothèse de référendums sur l’Europe dans leurs pays. La question du rapport de la construction européenne à la démocratie doit donc être posée. C’est ce problème de la fondation démocratique de l’union que soulève Nicolas Bélorgey. Nous a-t-on, en effet, demandé si nous voulions, au tout départ du processus, que nos États s’associent ? C’est à cette question que fait écho, sur un mode plus radicalement sceptique envers cette construction, l’entretien accordé par Michel Troper à Lucien Jaume. Prendre acte des hésitations des peuples pour entamer une pédagogie à l’intention des citoyens, telle est justement l’attitude de Pierre Moscovici dans l’entretien qu’il a accordé à Cynthia Fleury. Réagissant aux silences inquiétants des politiques français sur l’Europe après le cataclysme du 21 avril 2002, Luc Borot appelle à un réveil du débat européen, en refusant que le discours sur l’identité se concentre sur le culte du même, et il rappelle le devoir de courage et d’explication qui s’impose aux politiques.
Au cœur des discussions institutionnelles et des débats théoriques, nous espérons que ce dossier stimule la réflexion des citoyens de tous horizons sur l’avenir commun des peuples et des États d’Europe.