Ce
que « donner une Constitution à l’Europe »
veut dire
Olivier Jouanjan
Ce que nous ne pouvons pas dire de l’Europe aujourd’hui
« Le plaidoyer en faveur d’une Constitution européenne
écrivait récemment Joseph H. Weiler, n’est pas ce
qu’il prétend être. Il ne s’agit pas d’un
appel pour « une » Constitution, mais pour une forme différente
de Constitution qui diffère de l’architecture actuelle. »
La « constitutionnalisation » de l’Europe est donc un
« Sonderweg », une voie particulière. Disons le autrement
: la Constitution de l’Europe — à tout le moins dans
l’état actuel des choses — ne peut être qu’une
Constitution qui ne soit pas une « constitution ». Le paradoxe
s’approfondit encore si l’on considère que cette Europe
à laquelle il conviendrait de donner une « Constitution »
a déjà une « Constitution ». C’est du
moins ce que dit la Cour de justice des Communautés européennes
(CJCE) lorsqu’elle qualifie les Traité institutif de la Communauté
européenne de « charte constitutionnelle de base ».
Aux paradoxes, l’Europe ajoute la complexité : L’Union
européenne, issue du Traité de Maastricht de 1992, est un
ensemble complexe « fondé » sur les Communautés
européennes (pilier communautaire lui-même composé
des trois Communautés), celles-ci étant « complétées
» par les politiques et formes de coopération prévues
au Traité sur l’Union européenne (TUE) — distinct
du Traité instituant la Communauté européenne (TCE)
—, c’est-à-dire la « Politique étrangère
et de sécurité commune » (deuxième pilier)
et la « Coopération policière et judiciaire en matière
pénale » (troisième pilier). Au plan juridique, cette
structure hybride associant structures d’intégration (les
Communautés) et mécanismes de coopération (les deuxième
et troisième piliers) a pour conséquence que si les trois
Communautés sont dotées de la « personnalité
juridique » (donnant capacité d’agir au plan interne
et au plan international en tant que sujet de droit), l’Union européenne
comme telle en est dépourvue et ne peut qu’agir à
travers la personnalité juridique de la Communauté européenne.
(...)
Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version
papier de Cités.
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