Les
origines de la légitimation
non démocratique de l’Union Européenne
Nicolas Belorgey
Depuis plus de dix ans, il est question dans le débat sur la construction
européenne du « déficit démocratique »
qui caractérise les institutions de l’Union européenne
(UE). Ce thème a connu un développement particulier au moment
du débat qui a entouré la ratification du traité
de Maastricht, en 1992. Il se trouve à nouveau d’actualité
avec la mise en place d’une Convention européenne chargée
de réfléchir à l’avenir institutionnel de l’Europe.
La notion de « déficit démocratique », selon
une première acception , renvoie à l’écart
qui s’est creusé entre les pouvoirs transférés
à l’UE et l’efficacité des procédures
de surveillance et de contrôle du Parlement européen. Cette
formulation suggère que le contrôle démocratique des
institutions européennes passerait exclusivement par la voie parlementaire.
Or, d’autres canaux de contrôle existent, tels ceux de la
démocratie semi-directe, ou les mécanismes visant à
assurer l’effectivité du principe qui, en France, est exprimé
par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen du 26 août 1789 : «La société
a le droit de demander compte à tout agent public de son administration».
Le « déficit démocratique » peut donc être
défini comme un transfert de pouvoir (ou de souveraineté)
des Etats membres de l’UE à l’UE, non assorti d’un
transfert de même ampleur du fondement démocratique de leur
légitimité.
Bien que le thème du « déficit démocratique
» soit devenu une antienne du débat européen, cet
écart ne cesse de se creuser, non par défaut du contrôle,
qui s’est peu à peu accru, par exemple par le biais de pouvoirs
plus étendus conférés au Parlement européen,
mais surtout par extension du pouvoir attribué aux institutions
européennes. L’une de leurs dernières réalisations
est ainsi l’instauration de l’euro et la mise en place d’une
politique monétaire unique, décidée de manière
centralisée par le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale
Européenne, sur l’ensemble de la zone.
(...)
Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version
papier de Cités.
|
