Présentation de l’Avant projet
d’un Traité Constitutionnel

Valéry Giscard d'Estaing

Chers Conventionnels,

La Convention européenne avance. Aujourd'hui, elle va franchir une étape significative.
28 février - 28 octobre : huit mois exactement après l'ouverture de la Convention, je vous présente aujourd'hui l'architecture de la future constitution européenne.
Dès le départ nous savions que nous devrions aboutir à un texte unique, un projet de Traité constitutionnel. Vous aviez bien voulu m'applaudir quand je l'ai proposé dans mon discours d'ouverture de la Convention.
Les discussions que nous avons eues jusqu'ici ont paru à certains parfois trop générales, parfois trop techniques. Elles étaient pourtant indispensables avant de pouvoir définir les contours d'un premier projet.
C'est ce projet que je vous présente aujourd'hui, et qui a été remis personnellement à chacune et à chacun d'entre vous.
Sur la base de vos discussions, nous avons élaboré, avec le Praesidium, le projet d'architecture du futur traité constitutionnel. Ainsi j'honore devant vous l'engagement pris avant l'été.
Vous constaterez que ce projet est celui d'un traité constitutionnel, car il nous a paru que cela reflète la volonté de la quasi totalité de la Convention.
Un traité constitutionnel s'impose pour marquer l'étape de la fondation d'une Europe rénovée, acceptant nos frères des pays candidats, une Europe dans laquelle tous les citoyens doivent se reconnaître comme Européens, et à laquelle toutes les institutions nationales, régionales et locales doivent pouvoir participer, chacune à son niveau de responsabilité.
Le point de départ en est le large consensus dégagé lors de notre débat de la dernière session en faveur du principe d'une personnalité juridique unique. Ceci ouvre la voie à la fusion des traités de la Communauté et de l'Union européenne.
Cette fusion constitue un pas fondamental dans la direction de la simplification, et répond ainsi à l'attente, et même à l'impatience de l'opinion publique.

Ce texte unique comporte trois parties :

1. la première partie contiendrait les dispositions définissant l'architecture institutionnelle,
2. la deuxième partie porterait sur les politiques et les actions de l'Union,
3. la troisième partie contiendrait les clauses finales et de continuité juridique habituelles dans ce type d'acte constitutionnel.

[L'ensemble serait complété par un petit nombre de protocoles.

La première partie

La première partie, celle qui reprend les dispositions fondamentales, doit être particulièrement claire et percutante, de manière à définir de façon accessible à tous, jeunes étudiants et lycéens, travailleurs de tous les âges et de tous les milieux, les bases et le fonctionnement de l'Union.

Cette partie comporterait un préambule et définirait ensuite :

• ce qu'est l'Union (sa définition et sa nature juridique);
• pourquoi les Etats membres ont décidé de se réunir (quels sont les valeurs et les objectifs qui les rassemblent);
• que signifie d'être un citoyen de l'Union, et quels sont les droits fondamentaux de l'Union;
• quelles sont les compétences de l'Union; il sera spécifié que l'Union n'a que les compétences qui lui sont attribuées. Les principes de subsidiarité, et de proportionnalité seront affirmés de manière précise;
• quelles sont les institutions de l'Union;
• comment est organisée la mise en œuvre de l'action de l'Union, dans un souci de simplicité, de transparence et d'efficacité;
• quels sont les principes de la vie démocratique de l'Union;
• les finances de l'Union (monnaie et budget);
• l'action extérieure de l'Union;
• les relations entre l'Union et son environnement proche;
• le concept que l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et droits fondamentaux, et acceptent ses règles.

La deuxième partie

La deuxième partie du traité, sur les politiques et les actions de l'Union, reprendrait un nombre important de clauses des traités actuels. Nous ne proposerons que les changements aux articles relatifs aux politiques de l'Union, qui découleront de notre travail sur la première partie.

(A titre indicatif, sur les quelques 414 articles des traités actuels, environ 205 pourraient être maintenus, environ 136 légèrement modifiés et environ 73 exigeraient une réécriture.)

La troisième partie

Cette troisième partie comporterait des dispositions finales et de continuité juridique.

A la lumière de l'ensemble du projet - qui répond à la demande d'une simplification de l'architecture du traité - il semble logique et pratiquement inévitable - sauf à entrer dans de véritables contorsions rédactionnelles - de penser que ce nouveau traité constitutionnel se substituera aux traités existants. Dans cette hypothèse, les dispositions finales doivent comprendre les clauses assurant la continuité juridique par rapport à la Communauté et à l'Union européenne.

Description sommaire du contenu de la première partie

Le document qui vous a été remis contient une seconde partie, destinée à vous apporter certaines indications, concernant le contenu des dispositions de la partie fondamentale du traité.
Ces indications se proposent d'illustrer l'articulation de ce projet de traité constitutionnel, et d'indiquer la place que les différents éléments viendront prendre dans le texte.
Certaines de ces indications correspondent à des orientations qui émergent déjà de nos travaux. D'autres reflètent des propositions qui ont été avancées par les uns ou par les autres, mais qui doivent encore faire l'objet d'un débat ou d'un approfondissement.

Il faut être précis. Il s'agit aujourd'hui d'une architecture.

La question de savoir si certains de ces articles seront retenus, et quel sera précisément leur contenu trouvera sa réponse dans les travaux futurs de la Convention.

Je vais maintenant vous commenter brièvement ce texte.

Vous aurez ce soir un peu de temps pour réfléchir à cette présentation, et pour analyser le texte qui vous a été soumis.
Nous disposerons demain matin d'une heure et demie pour entendre vos premières réactions.
Il ne s'agira que d'un débat préliminaire. Nous aurons évidemment d'autres occasions pour en débattre en profondeur, au fur et à mesure du retour des rapports des groupes de travail.
Le Praesidium vous présentera, au cours des premiers mois de l'année 2003, en fonction des résultats de nos débats, des sections du projet de traité qui auront été nourries grâce aux éléments qui seront dégagés sur la base des rapports des Groupes de travail, et de vos débats en séance.
C'est ainsi que les éléments de constructions viendront prendre leur place dans la structure constitutionnelle, et que nous allons, lentement, mais sûrement, atteindre notre but.

Ainsi, la tortue sera présente au rendez-vous de l'été 2003.

(...)

Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version papier de Cités.