Droit
et discrimination sexuelle au travail
entretien de Christine Coste avec Michel Miné
Présentation
Les inégalités professionnelles entre hommes et femmes se
réduisent globalement peu, voire pas du tout, comme le constatent
une multitude d'études et de rapports. La principale source souvent
incriminée ? La contrainte du temps qui rend les femmes moins disponibles,
entrave leur possibilité de formation et freine voire interdit
leur promotion. Le temps de travail est de fait le terrain qui révèle
le plus les inégalités professionnelles entre hommes et
femmes. Toutes modifications d'horaires importantes entraînent bien
souvent des conséquences dans leur vie professionnelle et leur
vie privée. Entre les lois Aubry sur l'aménagement du temps
de travail et les accords négociés sur le temps de travail,
aucune réflexion, aucun texte signé n'a pourtant pris en
compte la situation des femmes et les conséquences de telles mesures
sur ces deux tranches de vies indissociables.
Vouloir " donner aux femmes tous les moyens d'exercer un libre choix,
choix de travailler, choix du métier, choix de l'engagement politique
ou syndical "*, suppose plus que jamais de confronter le discours
politique avec ses actes sur le terrain pour combattre réellement
ces inégalités. À ce titre, l'utilisation du droit
est révélatrice du fossé existant et persistant.
Le juge européen a en effet développé tout un arsenal
de ressources juridiques permettant de combattre la discrimination sexuelle
en matière de temps de travail que jusqu'à présent,
le droit français du travail n'a guère incorporé
dans ses textes comme le révèle dans cet entretien Michel
Miné, professeur-associé en droit privé à
l'Université de Cergy-Pontoise, docteur en droit privé et
sciences criminelles, ancien inspecteur du travail. "Avec la sous-utilisation
du droit européen, c'est toute la question du recours au droit
en matière de discrimination sexuelle qui est posée",
souligne-t-il. " Droit qui se révèle pourtant performant
quand il est mobilisé ". Aux acteurs de la vie sociale, politique,
syndical (salariés ou employeur), associatif ou administratif,
d'en prendre donc pleinement conscience.
CHRISTINE COSTE : Rappel historique - La genèse du droit du
travail est marquée par la perception des femmes comme des êtres
mineurs et non comme des êtres à égalité des
hommes, comme eux titulaires de droits leur permettant d'agir et de se
défendre.
MICHEL MINÉ : En France, le droit du travail est né
à la fois d'une logique tendant à isoler le travailleur
en rendant le groupement ouvrier illégal et, plus tard, d'une logique
visant à le "protéger" d'une surexploitation au
travail. Deux naissances à l'origine de cette ambivalence qui le
caractérise encore aujourd'hui. D'un côté, le droit
du travail conforte le pouvoir de l'employeur. Il le légitime.
De l'autre, il le limite en apportant des garanties, plus ou moins importantes
aux travailleurs (terme employé en droit social européen).
Ainsi, il assure une certaine égalité dans la concurrence
entre les entreprises et organise le marché du travail.
La naissance d'un droit du travail " répressif " remonte
à la loi Le Chapelier de 1791 interdisant les groupements ouvriers
(loi qui ne fut que la traduction dans les relations de travail de la
conception libérale et individualiste qui prédominait à
ce moment-là dans la Révolution française). Ce n'est
qu'en 1884, que le fait syndical dans la République sera enfin
reconnu légalement : des bourses de travail se créent alors
et les premières négociations collectives licites apparaissent.
Entre temps, d'autres lois contribueront à édifier le droit
du travail. Se sera en particulier la loi de 1841 (marquant la naissance
d'un droit du travail " protecteur ", limitant le travail des
enfants) puis la loi de 1874 (prohibant le travail des femmes dans les
mines). En 1892, la loi sur l'interdiction du travail de nuit des femmes
dans l'industrie répondra à la même logique : l'enfant
et la femme sont deux personnes juridiquement mineures, vulnérables
; elles doivent donc être protégées.
(...)
Nb : la totalité de cet entretien est disponible dans la version
papier de Cités.
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