Sommaire général
 
  Entretien  
 

Création, droits d’auteur et
propriété intellectuelle sur internet


Entretien avec Daniel Duthil

Propos recueillis par Lynda Lotte


LYNDA LOTTE : Daniel Duthil, c’est en qualité d’expert et d’arbitre des problèmes juridiques des technologies de l’information que vous participez depuis 30 ans à l’évolution du droit lié à l’informatique. Vous êtes le président de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) qui compte près de 8000 membres de l’Europe à l’Amérique du nord et participe à plus de 1000 actions menées en matière de saisies d’œuvres contrefaisantes dans nombre de pays européens.
Dans les grandes lignes, pourriez-vous nous retracer l’aventure de cet organisme de défense professionnelle qu’est l’APP, de sa création en 1982 à la mise en place du système international d’identification des œuvres, IDDN en 1994…


DANIEL DUTHIL : Le droit d’auteur en matière de numérique existe depuis que nous avons créé des programmes d’ordinateur c’est-à-dire depuis le début des années soixante. Nos pères se posaient déjà la question de savoir comment protéger cette nouvelle valeur économique que constituaient ces programmes. Les ordinateurs avaient pour particularité de s’appuyer sur des langages, généralement d’origine anglaise, permettant de créer ce qu’on appelle un programme source, lequel programme est ensuite exploité par un ordinateur après une compilation. Ainsi, ce processus relève à la fois du langage, on écrit des œuvres sur une machine, mais correspond également à un mécanisme industriel. Alors, pendant une vingtaine d’année, nous nous sommes demandés si nous devions protéger cette nouvelle valeur économique par des brevets de type protection industrielle ou par des droits d’auteur lorsqu’il s’agissait d’une création intellectuelle, comme un roman, une peinture, une œuvre d’architecture…

(...)

Nb : la totalité de cet entretien est disponible dans la version papier de Cités.