Création,
droits d’auteur et
propriété intellectuelle sur internet
Entretien avec Daniel Duthil
Propos recueillis par Lynda Lotte
LYNDA LOTTE : Daniel Duthil, c’est en qualité d’expert
et d’arbitre des problèmes juridiques des technologies de
l’information que vous participez depuis 30 ans à l’évolution
du droit lié à l’informatique. Vous êtes le
président de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
qui compte près de 8000 membres de l’Europe à l’Amérique
du nord et participe à plus de 1000 actions menées en matière
de saisies d’œuvres contrefaisantes dans nombre de pays européens.
Dans les grandes lignes, pourriez-vous nous retracer l’aventure
de cet organisme de défense professionnelle qu’est l’APP,
de sa création en 1982 à la mise en place du système
international d’identification des œuvres, IDDN en 1994…
DANIEL DUTHIL : Le droit d’auteur en matière de numérique
existe depuis que nous avons créé des programmes d’ordinateur
c’est-à-dire depuis le début des années soixante.
Nos pères se posaient déjà la question de savoir
comment protéger cette nouvelle valeur économique que constituaient
ces programmes. Les ordinateurs avaient pour particularité de s’appuyer
sur des langages, généralement d’origine anglaise,
permettant de créer ce qu’on appelle un programme source,
lequel programme est ensuite exploité par un ordinateur après
une compilation. Ainsi, ce processus relève à la fois du
langage, on écrit des œuvres sur une machine, mais correspond
également à un mécanisme industriel. Alors, pendant
une vingtaine d’année, nous nous sommes demandés si
nous devions protéger cette nouvelle valeur économique par
des brevets de type protection industrielle ou par des droits d’auteur
lorsqu’il s’agissait d’une création intellectuelle,
comme un roman, une peinture, une œuvre d’architecture…
(...)
Nb : la totalité de cet entretien est disponible dans la version
papier de Cités.
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