Responsabilité médicale et handicap

Rozenn-Maï Le Goff

«De l’Affaire Perruche» ou «Quand le diagnostic prénatal rend urgente et nécessaire la réflexion épistémologique»

L’Affaire Perruche est désormais bien connue. Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation siégeant en appel ordonnait l’indemnisation de Nicolas Perruche pour le préjudice constitué par le fait d’être né atteint du syndrome de Gregg, suite à une contamination par le virus de la rubéole, contractée par sa mère pendant la grossesse.

Aussitôt les médecins, les associations de handicapés et les médias se sont insurgés contre cet arrêt. « Le fait d’être né handicapé plutôt que d’avoir fait l’objet d’un avortement ne constitue en aucune façon un préjudice », entend-on.

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Nb : la totalité de cet article est disponible dans la version papier de Cités.